Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site “Petits Trésors” entre le vendeur (Patrick Sanches) et tout client effectuant un achat.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que vendeur particulier, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée dès confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Nous livrons actuellement en France métropolitaine :

• Livraison Standard : 7,99 € (gratuite dès 65 € d’achat) — 10 à 20 jours ouvrés

• Livraison Express : 10,99 € — 7 à 12 jours ouvrés

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 7 — Retours et remboursements

Voir notre politique de retour et de remboursement pour plus de détails.

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté (douanes, transporteur).

Article 9 — Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : patsanches27@icloud.com